Textes
Martine ROCHIAS & Agnès BELUFFI
122 Avenue du Vercors
38600 FONTAINE

Credits photos
Unsplash©

Identification du déclarant
SCP ROCHIAS BELUFFI Commissaires de Justice Associés

Siret : 38402443600022 – Code APE : 741 A
N° de TVA Intracommunautaire : FR12384024436
Siège social : 122 Avenue du Vercors 38602 Fontaine Cedex
Téléphone : 04 76 26 32 04

Responsabilité

La SCP Rochias Beluffi ne saurait être tenue responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différentes services mis à disposition des visiteurs sur son site. De même, la SCP Rochias Beluffi ne saurait être tenue responsable des erreurs, des indisponibilités, des informations ou même de l'exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à SCP Rochias Beluffi Commissaires de Justice Associés.
Pour un traitement rapide de votre courrier, n'oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Arrêté du 12 Mai 1989 portant nomination de Madame ROCHIAS Martine publié au JO le 21 mai 1989.
Arrêté du 18 Juin 2014 portant nomination de Madame BELUFFI Agnès publié au JO le 26 Juin 2014.

Propriété intellectuelle

Nul n’est autorisé à reproduire,exploiter,diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès du directeur de la publication.
L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.
En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

Droits d’auteurs et copyright

Les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Elles ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et écrit de la société SCP ROCHIAS BELUFFI sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

Ne les utiliser qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
Ne pas les modifier
Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») www.rochias-beluffi-grenoble.fr.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société SCP ROCHIAS BELUFFI.

Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 :
Conformément à l’article 39 de la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur enregistré sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à la société SCP ROCHIAS BELUFFI

Médiation
Etude inscrite auprès du Médiateur de la consommation, le « Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice CM2C : site internet de la CM2C.

Cookies
Le présent site comporte un système de cookies. Les « Cookies » sont des fichiers transférés sur votre disque dur aux fins de faciliter votre navigation sur le présent site et d’établir des statistiques de fréquentation.
Les cookies du Site rochias-beluffi-grenoble.fr

Lorsque vous vous connectez à notre site www.rochias-beluffi-grenoble.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer divers Cookies dans votre navigateur à des fins :

D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte.

Les cookies tiers
Lorsque vous accédez au présent site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (ci-après les « Cookies Tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre navigateur via les pages de notre site.

L’émission et l’utilisation de Cookies Tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les Cookies Tiers.

Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitions à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique « Maîtriser mes données / Comprendre mes traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).