Nous intervenons - déposez vos fichiers horodatés pour votre protection.

Dépôt horodaté

Le dépôt horodaté à l'étude Rochias & Beluffi est la garantie d’une bonne protection. Notre module d’horodatage électronique disponible sur notre site internet 7J/7J- 24H/24H vous permet de déposer entre nos mains vos documents afin de leur conférer date certaine.

Le fichier horodaté est une preuve irréfutable, intégre et inaltérable, proposé par l'étude d'Huissiers Rochias & Beluffi à Grenoble. Le fichier peut être déposé de n'importe où en France.

DÉPOSER UN FICHIER HORODATÉ

Qui peut déposer un fichier horodaté ?

Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur propriété intellectuelle.

Architecte : plan
Avocats : conclusions, synthèses
Chercheurs : découverte avant publication
Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
Auditeurs : rapports
Inventeurs : inventions
Programmeurs : source de programmes et logiciels

Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
Musiciens : partitions
Designers : dessins, maquettes
Publicitaires : plan marketing
Graphistes : logos, chartes graphiques
Photographes : photographies numériques ou numérisées

Pourquoi déposer un fichier horodaté ?

Pour protéger ses fichiers par un dépôt, il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date et prouver que la méthode d’enregistrement est :

Irrefutable : donner une date et heure certaines à vos créations
Intégre : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps
Inaltérable : prouver que votre document n’a subi, a postériori aucune modification.

Vous disposez ainsi, en cas de besoin, d’un moyen de preuve permettant d’établir de façon irrévocable l‘antériorité des documents déposés.